Fausses couches: bébés dignes de considération - News Summed Up

Fausses couches: bébés dignes de considération


Pour l'instant, seuls les enfants nés vivants et les enfants mort-nés sont enregistrés à l'état civil. Selon un rapport exigé par le Parlement, cela pourrait faciliter leur travail de deuil et les formalités funéraires là où les règlements le permettent. 500 francs par cantonLe Parlement a soutenu par ailleurs la modernisation qui vise à simplifier la gestion, le développement et l'exploitation du registre électronique Infostar. La Confédération devra assumer la responsabilité du registre, ce qui implique de modifier les droits et obligations des cantons. La loi et les ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2019.


Source: Tribune de Genève March 09, 2018 10:30 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */