Fiscalité : la Commission européenne met la pression sur Londres - News Summed Up

Fiscalité : la Commission européenne met la pression sur Londres


L'occasion de rappeler que tant que le Brexit reste à l'état de projet, Londres doit encore se plier aux règles européennes. Ce dispositif sert à lutter contre les mécanismes par lesquels les sociétés localisent des revenus dans des filiales situées dans des paradis fiscaux. Elle permet de ne pas réaffecter les sommes perçues par une filiale offshore lorsqu'elles correspondent à des intérêts sur des prêts intragroupes. Lutter contre le dumping fiscal à l'avenirEnfin, bien que Bruxelles s'en défende, le message envoyé à Londres va au-delà. « Ce cas vient rappeler qu'il faudra inclure les aides d'Etat dans le champ à encadrer », décrypte un connaisseur.


Source: Les Echos October 26, 2017 16:07 UTC



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