S'abonner Se connecter BotTalkLe Tribunal fédéral (TF) rejette deux recours d’une protagoniste dans l’affaire de la fraude électorale à Vernier. Cette candidate au Conseil municipal contestait la perquisition et le séquestre de son téléphone portable, ainsi que la levée des scellés demandée par le Ministère public. Cette saisie avait eu lieu après l’ouverture d’une procédure pénale contre inconnu en raison d’anomalies lors de l’élection du Délibératif en mars dernier, rappelle le TF dans un arrêt rendu public mercredi. Selon lui, la Chambre pénale de recours aurait dû déclarer le recours contre l’ordonnance irrecevable. Dans un second arrêt, il affirme que la proportionnalité n’a pas été violée dans la décision de levée des scellés.

Source: Tribune de Genève February 04, 2026 14:31 UTC