Fraude fiscale : le cahier des charges de la Cour des comptes - News Summed Up

Fraude fiscale : le cahier des charges de la Cour des comptes


Par Ingrid FeuersteinLa fraude fiscale se chiffre-t-elle en milliards, en dizaine de milliards ou dépasse-t-elle les 100 milliards d'euros ? Le premier volet concerne l'estimation de cette fraude que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà tenté d'aborder en promettant de créer un observatoire de la fraude fiscale. Le débat n'a cessé de monterLes derniers travaux, publiés par le Conseil des prélèvements obligatoires, remontent à 2007. Depuis, le débat sur la fraude fiscale n'a cessé de monter, dans un contexte de crise budgétaire ayant fragilisé le consentement à l'impôt. A noter que la mission porte sur la fraude fiscale et non sur l'optimisation fiscale, dont la définition est bien plus large.


Source: Les Echos May 09, 2019 16:52 UTC



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