Le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité hygiène-sécurité et conditions de travail fusionnent en une seule entité appelée CSE (Comité sociale économique). En conséquence, les élus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplacés par des élus ou membre du CSE. Cependant, l’entreprise peut aussi choisir de mettre en place le CSE dès la fin des mandats des élus actuels. - les mandats des élus cessent après le 1er janvier 2019, pas le choix de procéder à l’élection du CSE. Quelle protection des élus CSE ?

Source: L'Humanite September 27, 2017 11:56 UTC