Dans une décision publiée jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi il y a un mois par une soixantaine de sénateurs Les Républicains (LR), a censuré cette disposition qui était pourtant au coeur de la loi Avia sur la haine en ligne adoptée mi-mai au Parlement. Dans les annales du Conseil constitutionnel, il est rare que les juges du Palais-Royal censurent en une seule décision une grande partie d'un texte législatif. Une atteinte « pas nécessaire, adaptée et proportionnée »« Le législateur a voulu prévenir la commission d'actes troublant gravement l'ordre public et éviter la diffusion de propos faisant l'éloge de tels actes » reconnaît le Conseil constitutionnel. Toutefois, « les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qu'ils soient ou non manifestement illicites. Le Conseil constitutionnel développe son raisonnement en quatre points.

Source: Les Echos June 18, 2020 14:35 UTC