Successions plus rapidesParmi les points à relever, une tendance à la hausse en première instance, 6% en matière pénale notamment. Il a poursuivi sa hausse dans les offices des faillites ( 8%) ainsi qu'à l'Office cantonal du registre du commerce ( 7%). Le président l'explique d'une part par la clause de rigueur, une marge d'appréciation permettant au juge de renoncer à une expulsion. Série de réformesAu chapitre des enjeux de la nouvelle législature, des pistes sont étudiées pour décharger la Chambre patrimoniale vaudoise, où 900 dossiers sont pendants. La révision de la loi sur le Tribunal fédéral qui tend à une limitation de son accès pourrait avoir d'importantes répercussions sur les tribunaux cantonaux.

Source: Tribune de Genève April 18, 2018 12:11 UTC