La nécessité de renforcer les contrôles et la surveillance dans la perception de l'impôt fédéral direct (IFD) divise les esprits. La commission des finances du National maintient par 14 voix contre 11 une initiative parlementaire, rejetée en mars par son homologue du Conseil des Etat. Les cantons doivent faire en sorte qu'un organe de surveillance financière indépendant contrôle tous les ans la régularité et la légalité de ces opérations. L'Administration fédérale des contributions contrôle en outre les taxations avec des moyens très limités, et l'organe cantonal de surveillance financière n'est pas tenu de procéder à un contrôle matériel. Pour la majorité de la commission du National, il y a lieu d'agir.

Source: Tribune de Genève March 02, 2020 13:07 UTC