La plus haute juridiction française est saisie vendredi 12 janvier d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par les copropriétaires du Signal. Le rapporteur public va appuyer la demande de renvoi devant le conseil constitutionnel, indique à La Croix Me Pierre Robillot, l’avocat du syndicat des copropriétaires à l’origine de la QPC. S’il est suivi par les juges, ce qui est souvent le cas, le conseil constitutionnel devra dire si le « retrait dunaire » est bien un mouvement de terrain rentrant dans le champ d’application du Fonds Barnier. 20 000 € d’indemnité par appartementCette décision est attendue depuis 4 ans par les 75 propriétaires du Signal. Il attaque la commune de Soulac et la communauté de communes pour n’avoir pas suffisamment protégé la plage de l’érosion.

Source: La Croix January 12, 2018 05:03 UTC