Plus largement, la Suisse n’épargne pas les personnes âgées en matière de résiliations de bail. Une thématique qui s’est aussi invitée dans la campagne électorale, à travers de vives attaques contre la Gérance immobilière municipale. Le conseiller national Carlo Sommaruga n’a, quant à lui, pas attendu les élections cantonales pour tenter de protéger les aînés contre les résiliations de bail. L’élu socialiste a en effet lancé, il y a quelques mois déjà, une initiative parlementaire visant à modifier le Code des obligations sur le droit de bail. Relevons finalement que la loi actuelle ne défend pas toujours l’intérêt économique du bailleur: le Tribunal fédéral annule, en effet, des résiliations lorsqu’il y a disproportion manifeste des intérêts en présence.

Source: Tribune de Genève April 19, 2018 17:44 UTC