Immigration – Levée de l’admission provisoire soumise à la proportionnalité Le Tribunal administratif fédéral indique que le principe de proportionnalité doit s’appliquer lors de l’examen périodique des admissions provisoires pour les étrangers en Suisse. KEYSTONELa levée de l’admission provisoire doit être proportionnée à la situation de la personne concernée, comme en cas de révocation d’une autorisation de séjour. Le Tribunal administratif fédéral revoit sa jurisprudence en la matière dans un arrêt de principe publié vendredi. Le SEM avait refusé l’asile mais octroyé l’admission provisoire. L’admission provisoire est donc maintenue.

Source: Tribune de Genève November 13, 2020 11:03 UTC