Annoncé en juin 2015, le prélèvement à la source sera débattu à l'Assemblée début novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Les plus-values mobilières et immobilières, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus des stock-options et les attributions gratuites d'actions ne sont pas concernés par la réforme. Les revenus déclarés au titre des BNC ou des BIC feront l'objet d'acomptes, de même que les revenus fonciers et les pensions alimentaires. Ils seront prélevés tous les mois, à moins que le contribuable ne demande que les prélèvements n'aient lieu que tous les trois mois. Pour être applicable en janvier 2018, le prélèvement à la source doit d'abord passer l'écueil du Parlement cet automne.

Source: Les Echos September 27, 2016 17:03 UTC