Le conseil de prud'hommes peut alors confier une mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent pour l'éclairer. Statuant selon la procédure accélérée au fond, le juge substitue sa décision à l’avis contesté du médecin. Il est vrai que le médecin du travail, s’il est informé de la contestation par l’employeur, n’est toutefois pas partie au litige. L’accord du salarié doit en effet être recueilli même si la modification n’est que la conséquence des préconisations du médecin du travail (Cass. 29 novembre 2011, n°10-19.435) ;- ni procéder au licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement puisque le salarié n’est pas déclaré.

Source: Les Echos June 14, 2021 10:07 UTC