La Cour d'appel de Chambéry a ordonné la libération, sous contrôle judiciaire, du mis en examen dans l'incendie de Courchevel (Savoie), qui avait fait deux morts en 2019, à la suite d'une erreur de procédure, a appris l'AFP de sources judiciaires. À lire aussi :Incendie mortel de Courchevel : le parquet réclame la mise en examen du propriétaire du bâtimentLe 20 janvier 2019, dans la station huppée de Courchevel, un incendie avait été provoqué dans un bâtiment appartenant à un homme d'affaires de la station, et dans lequel étaient hébergés des saisonniers. Une autre date d'audience avait alors été décidée, le 26 mars, précise une source judiciaire. Dans ce cas, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Chambéry «est obligée de constater la nullité du mandat de dépôt», a expliqué une source judiciaire. Près d'un an plus tard, aucune mise en examen supplétive n'a été décidée, dans ce volet délictuel, par le juge d'instruction.

Source: Le Figaro April 10, 2021 13:10 UTC