Justice – Simon Brandt privé de son droit d’être entendu - News Summed Up

Justice – Simon Brandt privé de son droit d’être entendu


Justice – Simon Brandt privé de son droit d’être entendu L’élu PLR, qui voulait faire récuser un policier dans le cadre de la procédure engagée contre lui, a déposé un recours au Tribunal fédéral. Chloé DethurensSimon Brandt a finalement obtenu gain de cause de la part du Tribunal fédéral le 10 février dernier: les juges estiment en effet que le Ministère public a violé son droit d’être entendu. Selon le TF, Simon Brandt a vu son droit d’être entendu violé par le Parquet. Ce matin-là, Simon Brandt est interpellé par plusieurs policiers au petit matin, interrogé et fouillé, son appartement perquisitionné, alors qu’il se rend au Grand Conseil. Le 5 mars 2020, quelques mois après cette arrestation, Simon Brandt dépose une plainte pénale contre le policier en charge de l’opération et contre inconnu, notamment pour abus d’autorité.


Source: Tribune de Genève February 23, 2021 17:37 UTC



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