Après Troyes, Amiens et Lyon en décembre 2018, la carte des prud’hommes qui refusent le barème des indemnités imposé par les ordonnances Macron s’étoffe encore, avec le verdict rendu vendredi à Grenoble (Isère). Pour les juges de Grenoble, le barème des indemnités s’y oppose, en particulier dans le cas « des anciennetés les plus faibles ». D’un côté, poursuivent les juges, « en réduisant l’indemnité (...) par des plafonds trop bas, c’est bien la sanction de la violation de la loi qui perd son effet dissuasif à l’égard des employeurs », qui peuvent même se sentir « incit(és) à prononcer des licenciements injustifiés ». De l’autre côté, le barème « décourage en outre les salariés d’agir en justice ». Sur ce point, les chiffres rendus publics la semaine dernière, qui font état d’une chute drastique de la saisine des prud’hommes consécutive aux réformes du Code du travail, semblent donner raison aux juges de Grenoble.

Source: L'Humanite January 21, 2019 19:01 UTC