► Sur quel litige la Cour de justice de l’UE et la cour constitutionnelle polonaise s’opposent-elles ? La sentence est tombée jeudi 15 juillet : la CJUE a jugé que le volet disciplinaire de la réforme judiciaire n’était « pas conforme » au droit européen. La Commission européenne s’est dite « profondément préoccupée », rappelant à Varsovie la primauté du droit européen sur le droit national. En interne, la justice polonaise risque une « collision frontale », avertitpar ailleursl’ancien vice-président de la Cour constitutionnelle polonaise Stanislaw Biernat (2010-2017) dans le quotidien conservateur Rzeczpospolita. Des échanges devraient par conséquent avoir lieu entre la Cour de justice européenne et la cour constitutionnelle polonaise.
Source: La Croix July 19, 2021 12:22 UTC