La loi organique promulguée lundi dernier instituant l’état d’urgence sanitaire ouvre des brèches inédites dans l’État de droit. On peut donc très légitimement s’inquiéter des dispositions prises, dont certaines vont s’insérer dans les textes réglementaires et pourront donc être reprises ultérieurement. Pour autant, le Conseil constitutionnel n’avait pas, jusque-là, hésité à censurer certaines dispositions attentatoires aux libertés. De manière incompréhensible, le Conseil constitutionnel, pourtant garant de la Constitution, ne s’est pas opposé à un coup de canif inédit dans celle-ci. Pour contrebalancer ces pouvoirs exorbitants, il faudrait d’urgence qu’un Comité national pluraliste du suivi de l’état d’urgence sanitaire, avec les présidents de groupe des deux assemblées et les syndicats, accompagne et contrôle l’action publique.

Source: L'Humanite April 01, 2020 16:41 UTC