L’arrêté antipesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé vendredi 25 octobre Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune bretonne. « Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire », a-t-il déclaré à l’AFP. L’arrêté de Langouët a lancé un vaste débat en France sur l’usage des pesticides. Selon Marie Touret, les pouvoirs de police d’un maire ne peuvent s’appliquer sur le sujet d’une interdiction de produits phytosanitaires.

Source: La Croix October 25, 2019 12:33 UTC