L’introduction d’un parlement à Surpierre peut se poursuivre. Le recours d’une citoyenne a été rejeté par le Tribunal fédéral - News Summed Up

L’introduction d’un parlement à Surpierre peut se poursuivre. Le recours d’une citoyenne a été rejeté par le Tribunal fédéral


L’introduction d’un parlement à Surpierre peut se poursuivre. Le recours d’une citoyenne a été rejeté par le Tribunal fédéralLe recours déposé au Tribunal fédéral contre l’introduction d’un Conseil général dans la commune broyarde a été rejeté.


Source: La Liberte February 11, 2026 17:34 UTC



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