Dans les 35 pages de conclusions, les avocats soulèvent plusieurs moyens dont celui de l’incompétence du ministre. Faute pour le ministre de disposer du pouvoir réglementaire, « celui-ci était incompétent pour édicter la règle nouvelle », argumentent les avocats. En qualifiant les robes des jeunes filles de vêtement religieux « par nature », le gouvernement commet une « erreur manifeste d’appréciation ». De fait, le ministère n’a pas donné de définition précise de l’abaya (coupe, longueur, couleur…) pour éviter des contournements. La note adressée le 31 août aux chefs d’établissement mentionne le port de tenues « de type » abaya ou qamis.

Source: La Croix September 20, 2023 00:46 UTC