Cette taxe, prélevée sur les contrats d'assurance pour alimenter le fonds d'indemnisation des victimes d'actes terroristes, pourrait être portée à 6,50 euros. Face à la recrudescence des actes terroristes, les assurés risquent d'être à nouveau sollicités. L'une des pistes de la réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), annoncée par François Hollande la semaine dernière, devrait passer par une hausse de la «taxe attentat». Autrement dit, si le gouvernement décide d'aller au-delà, il devra en passer par la loi. À noter que la piste de l'augmentation de l'assiette de la taxe, élargie à l'assurance de personnes, est écartée, affirme l'Argus.
Source: Le Figaro September 27, 2016 09:11 UTC