Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en novembre dernier, cet arrêt était très attendu. Ce mardi, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans le cadre d'un pourvoi portant sur la légalité de la vente de produits à base de CBD dans une boutique spécialisée dijonnaise. Nuance cependant: la Cour de cassation a précisé qu'elle rendrait une décision «à portée générale», qui pourrait faire jurisprudence, sur la commercialisation de produits contenant du CBD le 23 juin. Le critère d'ordre botanique évoqué par la Cour surprend mais rassure Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre. Le cannabis Indica se caractérise par de forts taux de THC, la principale molécule stupéfiante, qui le rendent impropre à une commercialisation légale.

Source: Le Figaro June 15, 2021 13:27 UTC