La Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de SarkozyLa Cour de cassation a confirmé définitivement le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 (archives). © KEYSTONE/AP/KAMIL ZIHNIOGLULa Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, selon un arrêt consulté par l'AFP.Elles avaient été révélées par l'affaire Bygmalion. Outre le recours de M. Sarkozy, la Cour de cassation a écarté les pourvois de sept autres prévenus contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Dans son arrêt de mardi, la Cour de cassation estime qu'il ne lui revient pas, à ce stade, de se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c'est au tribunal correctionnel de les examiner.

Source: La Liberte October 01, 2019 12:56 UTC