Le jugement du tribunal, consulté par Le Monde, précise que la décision d'avoir arrêté le projet sans concertation constitue, de la part de la FFR, un manquement « à ses obligations contractuelles » dans la mesure où l'accord-cadre relatif au Grand Stade « ne comporte aucune clause attribuant à l'une ou l'autre des parties le pouvoir de le résilier unilatéralement ». La FFR se réserve la possibilité d'un « éventuel appel », précise le quotidien.

Source: L'Equipe July 04, 2020 06:53 UTC