Elle s’est contentée d’un poli : « La Cour appelle les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable. De 2010 à 2015, 6,9 milliards d’euros ont été dépensés en incitations, crédits d’impôts ou niches fiscales néfastes à l’environnement. Les soutiens aux agrocarburants, aux énergies solaire et éolienne, affichent des bilans « incertains au regard de leur contribution réelle au développement durable. »Les notes positives données par la Cour des comptes sont réservées aux « interventions en faveur des espaces naturels remarquables, de la forêt et de l’agriculture biologique », ainsi qu’au développement des réseaux de chaleur et à la méthanisation. Après évaluation, donner de la cohérence à l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable en remettant en cause les mesures aux effets contradictoires sur l’environnement.

Source: L'Humanite November 09, 2016 15:34 UTC