Publié le 7 juil. 2021 à 14:55 Mis à jour le 7 juil. 2021 à 15:52La justice négociée a débuté en France tout feu, tout flamme. Depuis 2017, la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) permet aux entreprises, personnes morales, de négocier avec le parquet une (forte) amende contre la reconnaissance des faits mais sans déclaration de culpabilité. En quatre ans, c'est une douzaine de CJIP qui ont été conclues, pour un montant total d'amendes versées au Trésor public s'élevant à plus de 3 milliards d'euros, correspondant à des sanctions comprises entre 420.000,00 euros et plus de 2 milliards d'euros (pour Airbus ).

Source: Les Echos July 07, 2021 12:58 UTC