La PPL visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels est votée par le SénatLe Sénat a finalement voté dès le 25 octobre la proposition de loi dite "Valletoux" visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Adoptée par 235 voix pour (80 contre), elle a été considérablement amendée par les sénateurs. L’une des dispositions les plus discutées mercredi a concerné la participation des médecins libéraux exerçant au sein des établissements privés à la permanence des soins en établissements. À l’issue d’un compromis trouvé entre Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, et Corinne Imbert, la rapporteure du texte, sur la rédaction de l’article 4, l’ARS n’interviendra de manière contraignante pour l’organiser que si les établissements et les praticiens qui y exercent n’ont pas été en mesure de proposer un schéma de permanence des soins convainquant. Examinée en procédure accélérée, la PPL fera l’objet d’une CMP pour dégager une version commune.

Source: La Croix October 26, 2023 10:07 UTC