La transformation de la gare de Lausanne est conforme au droit - News Summed Up

La transformation de la gare de Lausanne est conforme au droit


Cinq riverains ont fait recours contre cette décision: ils contestaient la compétence de l'OFT concernant le parking des Epinettes et les surfaces commerciales. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a procédé à un examen en trois temps. De même les surfaces commerciales seraient toutes reliées à la gare. La cour conclut donc que tant le parking que les surfaces commerciales constituent des installations ferroviaires soumises à la compétence de l'OFT. Le présent arrêt n'est pas définitif et peut être encore contesté devant la Tribunal fédéral.


Source: Le Journal dujura November 13, 2020 10:52 UTC



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