L'aggravation d'une mesure est possible après un recours - News Summed Up

L'aggravation d'une mesure est possible après un recours


Ce dernier était alors soumis à la mesure de traitement ambulatoire depuis plus d'un an. Ce que le condamné considère comme "absurde" dans son argumentaire, est au contraire jugé admissible par les juges lausannois. Certes, ce point de vue est contesté dans la doctrine, reconnaît la cour, mais il correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral. A savoir, la substitution après coup d'une mesure ambulatoire durant l'exécution de la peine par une mesure stationnaire. Le procureur avait d'ailleurs requis une telle mesure à l'origine et le tribunal cantonal l'avait aussi évoquée dans son premier jugement.


Source: Le Journal dujura April 19, 2018 11:37 UTC



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