« Au lieu d’un marché unique, les entreprises sont confrontées à 27 systèmes juridiques et à plus de 60 formes juridiques nationales. Aucune garantie pour le droit des salariésMais ce régime dérogatoire risque de mettre à mal les conquis sociaux obtenus après des décennies, voire des siècles de lutte. La menace va plus loin puisque, selon la CES, rien dans ce 28e règlement n’assure non plus que les sociétés ne pourront pas « échapper au paiement de leurs taxes et cotisations ». Un régime dérogatoire qui fait des envieuxEn effet, tous les secteurs frappent déjà à la porte pour bénéficier eux aussi de ce régime dérogatoire et non contraignant. L’absence de consultation préalable, hors lobbies patronaux, et le manque d’information de la Commission sur les contours de sa proposition ne sont pas non plus de nature à rassurer.

Source: L'Humanite March 19, 2026 13:11 UTC