Proposée par la députée LREM Laetitia Avia, la loi sur la lutte contre la haine en ligne prévoyait l’obligation, pour les plateformes et les moteurs de recherche, de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Le juge constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités. Et le 18 mai, les sénateurs LR avaient annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel. « La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel.

Source: La Croix June 18, 2020 16:18 UTC