Reflet des tensions qui traversent le pays et garante de la viabilité des lois, la haute juridiction cherche à se rendre plus accessible. «Une augmentation dramatique et inexorable du contentieux» à laquelle doivent faire face les tribunaux administratifs. Lors de son bilan annuel, Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’État, a annoncé mercredi une hausse de 8 % des affaires enregistrées auprès des tribunaux administratifs et de leurs cours d’appel. À travers son activité contentieuse de l’année 2018, la plus haute juridiction administrative s’impose comme le sismographe des phénomènes de la société française. Jean-Denis Combrexelle, le président de la section du contentieux au Conseil d’État, insiste sur la prééminence des problématiques environnementales, de droit social notamment, en ce qui concerne les aides sociales, de l’école ...

Source: Le Figaro July 03, 2019 19:41 UTC