La question de savoir s’il faut soumettre les bilatérales III à la simple ou double majorité ne cesse d’agiter la Berne fédérale. Au-delà du débat juridique, constitutionnel ou de légitimité, l’enjeu est en effet capital, tant la condition de la majorité des cantons rendrait plus compliquée l’acceptation du paquet d’accords avec l’Union européenne (UE). Pour rappel, l’initiative «Boussole» (ou Kompass dans sa version alémanique) représente un caillou dans la chaussure du Conseil fédéral. En avril 2025, s’appuyant sur la Constitution, le gouvernement tranchait en faveur du référendum facultatif, donc à la seule majorité de la population. Mais quatre mois plus tard, l’initiative était déposée à la Chancellerie, exigeant que le paquet d’accords face au contraire l’objet d’un référendum obligatoire, à la double majorité.

Source: Le Temps March 04, 2026 22:36 UTC