Le Conseil fédéral propose d'alléger la charge des cantons "riches" - News Summed Up

Le Conseil fédéral propose d'alléger la charge des cantons "riches"


De plus, les montants versés par la Confédération et les cantons "riches" aux cantons "pauvres" seront calculés annuellement, et non plus tous les quatre ans. Les cantons receveurs de Jura, Fribourg, Neuchâtel et le Valais s'y étaient toutefois opposés et le canton de Berne s'était abstenu. La conférence avait parlé de compromis, la valeur de la dotation prescrite augmentant sans atteindre la valeur effective et le changement s'inscrivant dans un paquet global. Le Conseil fédéral accepte aussi de relever la part de la Confédération à la péréquation des ressources de 147% à 150% du total versé par les cantons "riches", soit le maximum admis par la Constitution. Pas de changement en revanche pour la dotation destinée à la compensation des charges excessives pour des facteurs géotopographiques, à destination des cantons de montagne.


Source: Le Journal dujura March 09, 2018 11:26 UTC



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