Le Conseil fédéral rejette l'initiative du GSsA - News Summed Up

Le Conseil fédéral rejette l'initiative du GSsA


Le Conseil fédéra rejette l'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) restreint trop la capacité d'action de la Banque nationale, des fondations et des caisses de pension. Trop contraignanteL'acceptation de l'initiative impliquerait que la BNS, les fondations et les institutions de prévoyance ne pourraient plus détenir de parts d'entreprises qui dépasseraient ce seuil de 5%. Interdiction déjà en vigueurLa loi fédérale sur le matériel de guerre prévoit déjà une interdiction de financement du matériel de guerre prohibé en Suisse, rappelle le Conseil fédéral. Le GSsA a déjà échoué devant le peuple en 2009 avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre.


Source: Tribune de Genève September 14, 2018 13:52 UTC



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