Le Maroc invalide la reconnaissance d’une enfant née hors mariage - News Summed Up

Le Maroc invalide la reconnaissance d’une enfant née hors mariage


La cour d’appel de Tanger a annulé un jugement de janvier dernier qualifié alors d’historique qui avait reconnu pour la première fois au Maroc la paternité d’un enfant né hors mariage. Le site d’information marocain Medias24.com avait révélé une décision du tribunal de première instance de Tanger du 30 janvier 2017, reconnaissant la paternité d’une enfant née hors mariage. Mais il requalifie le viol en relation sexuelle hors mariage et transfère le dossier au tribunal de première instance. LIRE AUSSI : Au Maroc, le fléau de la violence faite aux femmesRéviser le code de la familleForte des résultats positifs du test ADN, la jeune femme dépose alors plainte pour la reconnaissance de paternité de sa fille. Paternité reconnue par le tribunal de première instance de Tanger en janvier avant que le père et le parquet n’interjettent appel et que la Cour d’appel ne leur donne raison.


Source: La Croix October 13, 2017 14:26 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */