Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté après un nouveau 49.3 dégainé par Élisabeth BorneLa première ministre a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale.

Source: Le Figaro December 02, 2023 04:21 UTC