Désormais, un patron aura au maximum douze heures après un accident mortel d'un de ses employés pour en informer l'inspection du travail. Au-delà de douze heures après l'accident, l'employeur devra prouver qu'il a eu connaissance plus tard de la situation devant l'inspection du travail . Lutte contre le travail dissimuléCette mesure comprend aussi un volet à propos de la lutte contre le travail dissimulé, explique le ministère du Travail, en particulier dans le secteur du bâtiment, très concerné par les accidents du travail. L'objectif est de lutter « contre le travail dissimulé qui est lui-même un facteur de survenance d'accidents du travail ». Il faut « réduire les accidents du travail mortels et développer tous les moyens utiles pour lutter contre le travail illégal.

Source: Les Echos June 11, 2023 17:45 UTC