Le procès de la famille Wildenstein aura lieu - News Summed Up

Le procès de la famille Wildenstein aura lieu


Le procès de la famille Wildenstein aura lieu Par lefigaro.fr avec AFPLa justice a rejeté aujourd'hui une demande de report faite par des prévenus dans une spectaculaire affaire de fraude fiscale, celle de la riche famille de marchands d'art Wildenstein, estimant que cela aurait retardé le procès de "plusieurs années". Le président a dit que cette demande de sursis à statuer, motivée par le fait que les héritiers Wildenstein étaient encore engagés dans un contentieux fiscal au civil, était "sérieuse". "Sursoir à statuer reviendrait à repousser l'examen du dossier de plusieurs années", le temps que le contentieux civil sur les montages financiers particulièrement complexes des Wildenstein, a encore dit le président. Le fisc a adressé aux héritiers Wildenstein un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, que ces derniers contestent au motif principalement que la loi française n'oblige à déclarer les "trusts" aux impôts que depuis 2011. Le procès aurait dû débuter en janvier, mais avait été suspendu neuf mois le temps que le Conseil constitutionnel examine un point de droit.


Source: Le Figaro September 26, 2016 12:48 UTC



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