Le procès en appel de Franck Dumas, condamné pour fraude fiscale, est repoussé - News Summed Up

Le procès en appel de Franck Dumas, condamné pour fraude fiscale, est repoussé


Dans l'attente d'une décision de la juridiction administrative saisie par Franck Dumas, son procès en appel prévu ce lundi est «renvoyé au 18 mars 2019», a indiqué Bertrand Castel, le président de la cour d'appel de Caen. «Si la somme est réduite à 15.000 euros, on peut imaginer que M. Dumas l'aurait payée»En première instance fin 2016, l'administration fiscale avait réclamé 557.496 euros à M. Dumas, aujourd'hui sélectionneur de l'équipe nationale de Guinée équatoriale, domicilié au Cambodge. Après la condamnation en janvier 2017, l'avocat de l'ex footballeur a saisi le tribunal administratif, estimant qu'une partie de la somme réclamée n'était pas due. «Si le juge de l'impôt qu'est le juge administratif fixe un impôt beaucoup plus faible, il va de soi que ça a une incidence sur la décision de la cour. Si la somme est réduite à 15.000 euros, on peut imaginer que M. Dumas l'aurait payée», a ajouté le président de la cour.


Source: L'Equipe March 19, 2018 18:11 UTC



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