Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est «finalisé» et devrait arriver en discussion à l'Assemblée nationale fin mars, a indiqué Matignon vendredi 8 janvier. 65 articlesLe projet de loi «finalisé» qui est en passe d'être transmis pour consultation obligatoire à plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comporte 65 articles répartis en six titres, a précisé Matignon. Cette sanction maximale doit se retrouver dans le projet de loi, selon Matignon. Il a ainsi appelé les parlementaires à «redonner au projet de loi l'ambition initiale des mesures des 150 citoyens». A ce stade, le projet de loi prévoit cette obligation, d'ici 2028, pour les logements destinés à la location.

Source: Le Figaro January 09, 2021 12:40 UTC