Adapter le droit à la réalité d’aujourd’huiIl propose de modifier, dans le Code civil, l’article 1833 qui définit l’objet social des entreprises. Il y intègre des notions nouvelles que sont l’« intérêt propre » de l’entreprise ainsi que les « enjeux sociaux et environnementaux ». Les rapporteurs espèrent ainsi adapter le droit à la réalité d’aujourd’hui pour faire davantage apparaître le sens de l’activité des entreprises, favoriser l’engagement des salariés, et prendre davantage en compte le rôle social des entreprises. Le rapport propose aussi de renforcer la présence des représentants de salariés dans les conseils d’administration. Jean-Dominique Senard a dit avoir eu le sentiment que ce travail sera regardé d’un « œil bienveillant » par le gouvernement.

Source: La Croix March 09, 2018 13:30 UTC