Le supplément de sécurité pour le nucléaire est liciteQuatre entreprises touchées par l'augmentation du supplément de sécurité pour les installations nucléaires ont été déboutées par le Tribunal administratif fédéral (archives). © KEYSTONE/ENNIO LEANZAL'augmentation du prix du supplément de sécurité pour l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaire est licite. Le Tribunal administratif fédéral a débouté quatre exploitants. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral estime que la base légale est suffisante pour le relèvement de 30% du supplément de sécurité décidé en 2015. De même, les juges de St-Gall estiment que le supplément de sécurité respecte le principe de proportionnalité.

Source: La Liberte September 13, 2018 09:45 UTC