Le transport souterrain régi par un cadre légal - News Summed Up

Le transport souterrain régi par un cadre légal


Le transport souterrain de marchandises doit être encadré par une loi. Le Conseil fédéral demande mercredi au Département fédéral des transports (DETEC) de présenter un message au Parlement d'ici l'automne. Les investisseurs étrangers peuvent participer dans le cadre d'une minorité. (YouTube)AutorisationsLa Confédération se chargera des autorisations de construire dans le cadre de l'approbation des plans. Les cantons se chargeront de l'emplacement des hubs et des tracés dans le cadre des plans directeurs.


Source: Tribune de Genève January 29, 2020 12:45 UTC



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