L'employeur pourra imposer une semaine de congés payés pendant le confinement - News Summed Up

L'employeur pourra imposer une semaine de congés payés pendant le confinement


L'amendement doit encore être confirmé ce vendredi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement pourrait donc, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement. Cet amendement doit encore être voté à l'Assemblée nationale qui débat du projet de loi ce vendredi. L'habilitation permet aussi au gouvernement de "modifier les conditions d'acquisition de congés payés". Le gouvernement n'a pas indiqué si cela visait les périodes de chômage partiel qui actuellement donnent droit à l'acquisition de congés payés.


Source: L'Humanite March 20, 2020 12:45 UTC



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