C’est pourquoi ce jeudi, après une première action qui n’avait pas abouti en juillet auprès du Conseil d’État, l’association «Américains accidentels» a déposé une plainte contre la France auprès de la Commission européenne. «Nous n’avons plus d’autre choix que de porter plainte contre la France», confirme au Figaro Fabien Lehagre, président de l’association. La Commission dispose d’un délai d’un an à compter d’aujourd’hui pour examiner l’affaire et «décider s’il y a lieu d’engager une procédure formelle d’infraction contre la France». «Américains accidentels» : ils témoignent de leur calvaire - Regarder sur Figaro LiveSituation d’inégalité aux États-Unis et en FranceSi les agents américains ont tant besoin de ces informations sur ces «Américains accidentels», la raison est simple. En vertu des conventions binationales et dans le cas où leur situation ne serait pas régularisée, ces «Américains accidentels» se retrouvent en situation d’inégalité à la fois aux États-Unis, mais aussi en France.

Source: Le Figaro October 03, 2019 12:16 UTC