Les quatre articles les plus sensibles de la dernière loi antiterroriste, adoptée en octobre dernier, sont contestés devant le Conseil constitutionnel. Il s’agit de ceux instaurant des périmètres de protection, autorisant la fermeture administrative des lieux de culte, permettant les visites et saisies ou encore les assignations dans la commune. C’est la mesure la plus utilisée, a-t-il ajouté, notant que 40 périmètres ont été définis depuis l’entrée en vigueur de la loi. Que l’on soit dans la « confusion » ou dans la « disproportion », l’État de droit est dans les deux cas « mis à mal », a-t-il expliqué. Des termes « évanescents », a critiqué Patrice Spinosi, alors même que seule la « précision » de la loi peut en éviter les dérives.

Source: La Croix March 20, 2018 12:45 UTC