(ats) Le Tribunal fédéral avait laissé cette question ouverte jusqu'à présent. Un différend concernant une SA établie dans le canton d'Obwald lui permet de trancher dans un arrêt de principe publié mardi. En dehors même des séances du conseil, il a le droit d'être informé par la direction de la marche des affaires, en particulier. Ce droit à l'information trouve son fondement dans le devoir du conseil de remplir scrupuleusement les missions qui lui sont confiées, estime le Tribunal fédéral. Cette disposition offre, selon la cour, la possibilité d'obtenir par la voie judiciaire ce droit à l'information.

Source: Le Journal dujura March 20, 2018 10:52 UTC