Face au coronavirus, l’État instaure « l’état d’urgence sanitaire »Ce texte permet aux employeurs d’adapter l’organisation du travail à la situation de crise, une mesure qui concerne les entreprises privées mais également la fonction publique. Selon le Code du travail, actuellement, sans accord collectif, l’employeur ne peut « modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue ». Le gouvernement pourrait donc, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement. Au regard de l’enjeu, la question du statut de la fonction publique est secondaire ». Arbitrage gouvernementalAu ministère de la fonction publique, on assure que ce sujet n’est pas tranché et fait actuellement l’objet d’arbitrage au niveau gouvernemental.

Source: La Croix March 20, 2020 15:22 UTC